E-Parquets
Présentation de la marque E-Parquets
Déposée le 31 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-PARQUETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « E-Parquets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque E-Parquets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-Parquets est expirée depuis le 31 mai 2022.
E-PARQUETS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet partiel n°612894 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19